Le recouvrement des impayés

Vous êtes démuni devant la défaillance de votre débiteur ? Réagissez rapidement !

Contactez-nous dès les premiers impayés au

03 25 73 34 60

03 52 52 60 53

Officier public et ministériel, nous sommes habilités à procéder au recouvrement forcé des créances.

Dans biens des cas, nous recherchons une solution amiable avec votre débiteur.

Le recouvrement par voie amiable

Beaucoup d’avantages à procéder par le recouvrement amiable :

Il permet de réduire vos frais en raison du nombre limité d’intervenants.

Ce procédé est efficace lorsque vous souhaitez préserver des relations commerciales avec votre client.

Vos droits peuvent être garantis tout au long de la procédure par nos mesures conservatoires.

Si le recouvrement judiciaire s’avère nécessaire, notre connaissance préalable du dossier nous permet d’être réatifs.

Votre démarche :

prenez contact avec nos services
transmettez-nous tout document attestant de l’existence de votre créance
communiquez-nous tout renseignement utile sur la situation de votre débiteur

Notre démarche :

détermination du degré de solvabilité et de la bonne foi du débiteur
établissement d’un échéancier de paiements
procéder à l’encaissement des sommes dues
mise en place de mesures conservatoires pour préserver vos intérêts
intervention immédiate en cas d’irrégularités des paiements

Le recouvrement par voie judiciaire

La voie judiciaire est votre dernier recours d’obtenir le paiement des sommes dues, lorsque votre débiteur refuse tout accord amiable.

Deux solutions :

Vous êtes déjà titulaire d’un titre exécutoire à l’encontre de votre débiteur (ordonnance portant injonction de payer, jugement, ordonnance de référé …)

Avec l’original de la décision de justice, nous engageons immédiatement la procédure d’exécution forcée adéquate.

Vous ne disposez pas encore de titre exécutoire, transmettez-nous les documents susceptibles de justifier de votre créance (factures impayées, chèques impayés, décompte des loyers impayés et bail en cas d’impayés locatifs).

Nous nous chargerons d’obtenir la décision de justice nécessaire à la mise en place d’une procédure d’exécution forcée.

Important : En matière de chèques impayés, la procédure est très rapide puisque c’est l’huissier de justice lui-même qui délivre le titre exécutoire sans devoir passer devant le juge.

Quelles sont les procédures d’exécution forcée ?

saisie vente des biens mobiliers : les meubles de votre débiteur seront inventoriés, appréhendés et vendus aux enchères.
saisie vente du véhicule : la carte grise sera bloquée en préfecture et après l’enlèvement forcé du véhicule, celui-ci sera vendu.
saisie attribution des comptes bancaires : les fonds seront bloqués et vous seront ensuite remis.
saisie des rémunérations : vous recevrez une fraction des rémunérations ou indemnités perçues par votre débiteur.
saisie des droits incorporels : les obligations ou valeurs mobilières saisies entre les mains des tiers émetteurs seront cédées et vous serez désintéressés sur le prix de la cession.
expulsion du locataire en cas d’impayés de loyers ou défaut d’assurance : après la délivrance du commandement visant la clause résolutoire, rédaction et signification de l’assignation puis expulsion en fonction des délais légaux.